Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques

J.O. 281 du 5 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20824
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Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques

NOR : ECOP0300951A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 novembre 2003, Mme Paulard-Lanapats (Claire), chef de bureau, est nommée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques en qualité de membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Lutaud (Françoise), appelée à d'autres fonctions.